Toute commande passée par le client implique son acceptation complète et sans réserve des conditions générales de SARL DAMIEN CARRE
et des conditions particulières éventuelles figurant à la commande.
Les conditions générales du client sont inopposables à SARL DAMIEN CARRE sauf acceptation expresse et par écrit de sa part.
Les éléments de la commande, notamment quant aux produits indiqués et aux prix, ne sont valables que pendant un mois à compter de la date.
Les présentes conditions générales sont modifiables sans préavis.
commande
La commande ne devient ferme qu’après confirmation par SARL DAMIEN CARRE de celle-ci.
La commande n’est acceptée que sous conditions résolutoires de l’exécution par le client de l’ensemble de ses obligations.
SARL DAMIEN CARRE se fit aux différents renseignements indiqués par le client, le client est le seul responsable en cas d’erreurs de données.
SARL DAMIEN CARRE se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas accompagnée de l’intégralité du règlement
de la commande TTC.
Produit ou services désignés
Les produits ou services désignés au bon de commande constituent l’intégralité de la commande, sauf stipulations particulières, et correspondant au choix du client pour ses besoins.
Le client reconnaît que SARL DAMIEN CARRE l’a informé sur les capacités et spécifications techniques des éléments de la commande.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité de la commande avec ses besoins et son environnement.
Le client doit informer par écrit SARL DAMIEN CARRE, préalablement à la commande, de toutes spécifications ou contraintes inhérentes à sa commande.
Toute intervention spécifique de SARL DAMIEN CARRE
aux fins d’adaptation de l’environnement existant donne lieu à facturation supplémentaire.
Le prix
Les prix indiqués à la commande sont TTC.
Les commandes sont payables comptant à la commande, sauf stipulation particulière au bon de commande.
En cas de paiement fractionné ou délai accordé, tout défaut de règlement
à la bonne date entraîne l’exigibilité immédiate de toute autre somme restant due à SARL DAMIEN CARRE, y compris pour d’autres commandes ou prestations, sans préjudice de tout droit à résiliation.
Toute somme non payée à son échéance produit de plein droit intérêts au taux légal majoré de 5 points jusqu’à parfait paiement.
La livraison
SARL DAMIEN CARRE s’efforce de respecter les dates de livraison indiquées lors de la commande mais peut se trouver dépendantes des conditions de fabrications extérieures ou de livraison par le transporteur.
Tout retard inférieur à un mois, après mise en demeure, ne peut donner lieu à annulation.
La livraison est réputée être faite au siège du vendeur, sauf stipulation contraire mentionnée sur le bon de
commande. La marchandise voyage aux risques et périls du client.
Il appartient au client de vérifier les marchandises à l’arrivée et de notifier le cas échéant tous recours, réclamation ou réserves au transporteur dans les 48 heures de la livraison et d’en informer SARL DAMIEN CARRE par lettre recommandé avec accusé de réception.
Garanties
Les matériels vendus par SARL DAMIEN CARRE sont garanties contre tous vices de fabrication, dans les termes de la garantie légale, pendant une durée de 6 mois à compter de la livraison ou suivant spécifications du constructeur.
Les matériels vendus par SARL DAMIEN CARRE ne donnent lieu à aucune garantie en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation anormale, d’intervention extérieure par des tiers non agrées par SARL DAMIEN CARRE
et/ ou du constructeur, accident, défaut de protection et plus généralement pour toute cause non inhérente à un vis propre des matériels.
De convention expresse, SARL DAMIEN CARRE ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects aux biens et aux personnes ou des dommages immatériels consécutifs à une défectuosité du matériel, provoqués par son mauvais fonctionnement ou
par une mauvaise utilisation.
La garantie SARL DAMIEN CARRE est strictement limitée à la réparation de l’élément défectueux ou, si SARL DAMIEN CARRE l’estime nécessaire, au remplacement partiel ou total du produit en cause.
Le client, en cas de défectuosité constaté, doit faire retour à ses frais du matériel en cause, dans son emballage d’origine et avec ses accessoires et la facture d’origine.
Le retour chez le client s’effectue aux frais de SARL DAMIEN CARRE mais aux risques et périls de l’acheteur.
Réserve de propriété
Tous matériels et services vendus par SARL DAMIEN CARRE demeurent son entière propriété jusqu’à parfait paiement du prix (le paiement est l’encaissement définitif par SARL DAMIEN CARRE de la totalité du prix).
Le client ne peut sous aucun prétexte revendre, louer, donner en gage ou garantie, concéder l’usage ou prêter, même à titre gratuit, les matériels dont il n’aurait pas payé l’intégralité prix.
En cas de nécessité de mise en œuvre
par SARL DAMIEN CARRE de la réserve de propriété et compte tenu de la dépréciation immédiate du matériel, il est expressément convenu que la valeur de reprise de possession sera de –30% par rapport au prix de vente dès la livraison et de –7% pour chaque mois au-delà. En outre tout acompte payé dans le cadre d’une commande globale s’imputera par préférences sur les intérêts puis sur le matériel.
Attribution de juridiction
Seul le droit français est applicable.
Tout différent survenant sur ou à l’occasion de la commande ou de son exécution sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu du siège de SARL DAMIEN CARRE, soit celui de BOURG EN BRESSE.
